Commune de Feytiat : Dynamisme et Art de Vivre

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Révision du règlement local de publicité (RLP)

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Séance du conseil municipal du 1er juillet 2016

Dans le cadre de la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Feytiat, le conseil municipal, lors de sa séance du 1er juillet 2016, a débattu sur les orientations générales du projet de RLP.
Le diagnostic réalisé par le bureau d’études chargé de ce dossier a permis de définir les orientations suivantes.

En matière de publicité :
•Conserver la protection du centre-ville et des zones résidentielles ;
•Laisser dans ces zones une marge de manœuvre pour le mobilier urbain publicitaire ;
•Supprimer la publicité dans les espaces naturels ;
•Créer un périmètre dans la zone commerciale (un périmètre est un secteur hors agglomération où la publicité est admise);
•Admettre une seule publicité par unité foncière ;
•Limiter la hauteur des publicités ;
•Imposer une qualité de matériel ;
•Limiter la publicité numérique.

En matière d'enseigne :
•Garder la règlementation nationale pour le enseignes ;
•Donner un format de « totem » aux enseignes scellées au sol ;
•Limiter la durée et le nombre des enseignes temporaires.

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